CONDITIONS GENERALES DE VENTE PROFESSIONNELS
ARTICLE 1 - Désignation du Vendeur
SASU LE PALAIS DES FEMMES
11 Boulevard Albert Charrier
13090 Aix-en-Provence
SIRET n° 919 179 978
ARTICLE 2 - Champ d'application des Conditions générales de vente
2.1. Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SASU LE PALAIS DES FEMMES (« Le Vendeur ») fournit aux Clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Vendeur, par contact direct ou via un support papier, les produits présentés sur le site internet https://bazaralmuslim.com(« Les Produits »).
2.2. Elles s'appliquent sans restriction ni réserves à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.
2.3. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Vendeur.
2.4. Elles sont également communiquées à tout distributeur (hors grossiste) préalablement à la conclusion d'une convention unique visées aux articles L 441-3 et suivants du Code de commerce, dans les délais légaux.
2.5. Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet du Vendeur pour les commandes électroniques.
2.6. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Vendeur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Vendeur est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
2.7.Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.
ARTICLE 3– Commandes- Tarifs
1. Passation de la commande
3.1.1. Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client, par le Vendeur, qui s'assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés.Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par le Client.
3.1.2. Le Vendeur dispose de moyens de commande (y compris d'acceptation et de confirmation) électroniques (références des sites) permettant au Client de commander les produits dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.
3.1.3. Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail. Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
2. Modification de la commande
Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Vendeur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit 5 jours au moins avant la date prévue pour la livraison des Produits commandés, après signature par le Client d'un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
3. Annulation de la commande
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de cinq ( 5) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 20 % du prix total HT des Produits sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
4. Tarifs
3.4.1. Les produits sont fournis aux tarifs du Vendeur en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu'indiqué auVendeur.
3.4.2. Ces prix sont nets et HT, départ usine et emballage en sus. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client.
3.4.3. Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée au Client par le Vendeur.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
4.1.Un acompte correspondant à 20% du prix total d'acquisition des Produits susvisés est exigé lors de la passation de la commande.
4.2.Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison, dans les conditions définies ci-après.
4.3.Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
4.4.Le Vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de le Client.
ARTICLE 5 - Remises et Ristournes
Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes figurant aux tarifs du Vendeur, en fonction des quantités acquises ou livrées par le Vendeur en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.
ARTICLE 6–Délai- Livraisons- Réserves
1. Délai
6.1.1.Les délais de livraison des produits sont donnés à titre informatif et indicatif. Le Vendeur s'efforcera, sous réserve de la communication par le Client de l’ensemble des informations liées à la commande et aux données techniques applicables et en fonction du délai logistique de référence dans la profession, de respecter les délais de livraison et de réalisation des prestations indiqués lors de la commande.
6.1.2.Tout retard par rapport aux délais indicatifs initialement prévus ne saurait justifier une annulation de la commande transmise par le Client au Vendeur. Les retards ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande par le Client.
2. Livraisons
6.2.1.Le Vendeur n’est pas responsable de la livraison des produits. La responsabilité du Vendeur ne peut donc en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si le Vendeur a choisi le transporteur.
6.2.2.Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou de l'achat immédiat et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des biens ou produits ou des prestations de services transportées
6.2.3.De même, en cas de demandes particulières du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire.
3. Réserves
6.3.1.Il appartient au Client, en cas d'avarie des produits livrées ou de défaut de délivrance conforme ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout bien, produit ou prestations n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au Vendeur, sera considéré accepté par le Client.Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.
6.3.2.Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques
1. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
2. Transfert des risques
7.2.1.Le transfert à le Client des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci.
7.2.2. Le Client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, le Vendeur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserve. Le Client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur– Garantie
1. Défaut de livraison conforme ou manquants
8.1.1.Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative à la conformité de la livraison aux biens ou produits commandés, et aux manquants, doit être effectuée dans les conditions fixées ci-dessus.
8.2.1.Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification. La dénonciation des défauts de livraison conforme existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le Client par écrit. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours francs à compter de la livraison.
8.2.3.Les défauts et détériorations des biens ou produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Vendeur.
8.2.4.En cas de défaut de livraison conforme vérifié, les produits défectueux sont remplacés, à l’exclusion de toute autre réparation et sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande ou du Contrat.
2. Garantie des vices cachés
8.2.1.Le Vendeur garantit les biens et produits vendus au Client contre les vices cachés. Le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du bien ou du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par le Client avant son utilisation. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et les Clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux biens et produits du Vendeur.
8.2.2.La garantie des vices cachés ne s’applique qu'aux biens ou produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Client. Elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage des produits dans des conditions d'utilisation ou de performances non prévues, et elle ne couvre pas les dommages et les usures résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non des produits. Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.
8.2.3.Au titre de la garantie des vices cachés, le Vendeur ne sera tenu que du remplacement sans frais, des produits défectueux, ou du remboursement du montant versé par le Client pour acquérir le produit, à l’exclusion de toute autre réparation ou indemnité. A cet égard et dans ce cas, le Client s’engage à fournir au Vendeur le temps et les facilités requises pour procéder au remplacement ou aux réparations desdits produits.
8.2.4.La garantie des vices cachés est limitée aux 6 premiers mois d'utilisation, terme à l’issue duquel elle cesse de plein droit. Les biens ou produits du Vendeur sont réputés utilisés par le Client au plus tard dans les 3 mois de la mise à disposition. En toute hypothèse le Client doit justifier de la date du début d'utilisation. La garantie des vices cachés cesse de plein droit dès lors que le Client n’a pas averti le Vendeur du vice allégué dans un délai de 20 jours francs à partir de sa découverte. Par exception à ce qui précède, si le Client est un professionnel de même spécialité que le Vendeur, le Vendeur ne sera pas tenu de la garantie des vices cachés.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le Vendeur conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.
ARTICLE 10 - Données personnelles
10.1.Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
10.2.Le responsable du traitement des données est le Vendeur. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.
10.3.Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
10.4.Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
10.5.Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse email suivante : contact@bazaralmuslim.com
En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles du Vendeur de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
ARTICLE 11 - Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat ou sa résolution à son cocontractant
ARTICLE 12 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 13–Attribution de juridiction
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis au Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence.
ARTICLE 14 - Acceptation du Client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CONSOMMATEURS
ARTICLE 1 - Désignation du Vendeur
SASU LE PALAIS DES FEMMES
11 Boulevard Albert Charrier
13090 Aix-en-Provence
Aix-en-Provence n° 919 179 978
ARTICLE 2 - Champ d'application des Conditions générales de vente
2.1.Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SASU LE PALAIS DES FEMMES (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://bazaralmuslim.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
2.2.Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
2.3.Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
2.4.Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2.5.Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://bazaralmuslim.com.Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2.6.Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 3 - Produits proposés à la vente
3.1.Les Produits proposés à la vente sont accessibles directement sur le site Internethttps://bazaralmuslim.com. Ainsi, les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet sus mentionné dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur.Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
3.2.Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://bazaralmuslim.comne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
3.3.Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
3.4.Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
3.5.En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
3.6.Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
3.7.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
3.8.Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://bazaralmuslim.com.
ARTICLE 4 - Commandes
1. Passation de la commande
4.1.1.Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://bazaralmuslim.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
le Client sélectionne sur le site, le/ les produits qu’il désire commander ;
il crée un compte Client pour acheter le/les produits qu’il désire ;
il peut également contacter, par téléphone ou e-mail le Vendeur afin d’obtenir de plus amples informations.
4.1.2.Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
4.1.3.L'enregistrement d'une commande sur le site internet https://bazaralmuslim.comest réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://bazaralmuslim.com”.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet https://bazaralmuslim.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet https://bazaralmuslim.com.
2. Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.
3. Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
ARTICLE 5 - Tarifs
5.1.Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://bazaralmuslim.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
5.2. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet https://bazaralmuslim.com.
5.3.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet https://bazaralmuslim.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://bazaralmuslim.comet calculés préalablement à la passation de la commande.
5.4.Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
5.5.Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
5.6.D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois, à compter de leur date d'établissement.La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 30% du montant de la commande.
5. 7.Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
5.8.Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par le Vendeur avant l'application de la réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur à l'égard de tous les Clients au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction de prix.
ARTICLE 6 - Conditions de paiement
6.1.Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Clientpar voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ( les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales) ;
- par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 500 euros TTC,
- par virement bancaire.
- Paypal ( avec possibilité de payer en 4 fois sans frais, modalité de paiement réservée uniquement à cette solution de paiement).
6.2.Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
6.3.En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
ARTICLE 7- Délivrance des Produits commandés
7.1.La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.Conformément aux dispositions de l'article L 216-4 du Code de la consommation, la délivrance des Produits s'accompagne le cas échéant de la remise de la notice d'emploi, des instructions d'installation et d'un écrit mentionnant la possibilité de formuler des réserves ainsi que de la garantie commerciale.
7.2.Les Produits commandés par le Client seront délivrés en France métropolitaine dans un délai de 30 jours à compter de l'expédition de la commande( le délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement ) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internethttps://bazaralmuslim.com.
7.3.Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.
7.4.Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
7.5.Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans ce délai, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation,
- soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 code civil (exception d'inexécution),
- soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.
7.6.La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue
7.7.Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques
8.1.Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la délivrance des Produits.
8.2.Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu'il a lui-même choisi, indépendant du Vendeur, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur choisi par le Client
ARTICLE 9 - Droit de rétractation
9.1.Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
9.2.Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
9.3.Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet https://bazaralmuslim.com auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
9.4.En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
ARTICLE 10 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet https://bazaralmuslim.com. sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
ARTICLE 11 - Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://bazaralmuslim.comrépond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://bazaralmuslim.com.
ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet https://bazaralmuslim.comest la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 - Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 14 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 15 - Droit applicable - Langue
15.1.Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
15.2. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16 - Litiges
16.1.Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
16.2.Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 17 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
17.1.Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation:
- sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles
- sur le prix des Produits et l'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci ;
- en l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ;
- sur l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;
- sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties la (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés) ;
- sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au Code de la consommation
- sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières;
- sur les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet https://bazaralmuslim.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION A NOUS RETOURNER (pour les particuliers uniquement) :
- Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://bazaralmuslim.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de :
SASU LE PALAIS DES FEMMES
7 impasse albarel malavasi
13015 Marseille
Aix-en-Provence n° 919 179 978
par courrier ou email :
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :
- Commandé le ....... / Reçu le .........
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : .................................